European Ocean Act : la contribution du CNRS à la future législation européenne sur les océans

Depuis la troisième Conférence des Nations unies sur l’océan (UNOC-3), organisée à Nice en juin 2025, l’océan s’est affirmé comme un enjeu central des négociations internationales. En amont de ce rendez-vous diplomatique majeur, le CNRS et l’Ifremer avaient co-organisé le One Ocean Science Congress, réunissant près de 2 000 scientifiques du monde entier afin de poser les bases scientifiques des discussions à venir. Cette séquence, articulant étroitement science et diplomatie, a trouvé un prolongement politique lors de l’UNOC-3 puisque la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, y a annoncé le European Ocean Pact.

Un nouveau cadre législatif

Dans le prolongement du Pacte, la Commission prépare désormais le European Ocean Act, initiative législative phare actuellement soumise à consultation publique, accompagnée d’une évaluation d’impact. Ce futur texte vise à moderniser la planification de l’espace maritime, à renforcer la cohérence entre les politiques sectorielles (énergie, biodiversité, pêche, transport, sécurité) et à établir une base juridique pour une gouvernance européenne intégrée de l’observation océanique. Il s’inscrit en articulation étroite avec la révision de la directive relative à la planification de l’espace maritime, qui encadre l’organisation spatiale des activités en mer afin de concilier usages économiques et protection des écosystèmes, ainsi qu’avec la directive-cadre « Stratégie pour le milieu marin », qui fixe aux États membres l’objectif d’atteindre ou de maintenir un bon état écologique des eaux marines européennes. Le projet entend également simplifier et rationaliser les obligations de suivi et de reporting, en s’appuyant sur des formats de données numériques standardisés et sur une meilleure interopérabilité des systèmes existants.

La science au service de la décision

C’est dans ce contexte que le CNRS a répondu à la consultation de la Commission sur le futur European Ocean Act. S’inscrivant dans une démarche de Science for Policy1 , l’organisme considère que l’efficacité d’un tel cadre législatif dépendra étroitement de sa capacité à s’appuyer sur des connaissances scientifiques solides et actualisées. La planification maritime, l’intégration des objectifs climatiques et environnementaux ainsi que la structuration d’un système européen d’observation ne peuvent en effet être pleinement opérantes sans un dialogue structuré entre production de connaissances et décision publique. 

Dans sa contribution, le CNRS plaide pour que l'Ocean Act place les socio-écosystèmes marins et côtiers au cœur du dispositif, en prenant pleinement en compte les interactions terre-mer, les interconnexions climat-biodiversité ainsi que les impacts cumulés des activités humaines sur les écosystèmes et les communautés littorales. À défaut, la régulation risquerait de fragmenter les politiques sectorielles, de sous-estimer les effets cumulatifs des usages et de limiter la capacité d’anticipation face aux évolutions climatiques et écologiques. Il recommande en particulier de renforcer la dimension « climate smart » de la planification maritime, de promouvoir des approches intégrées à l’échelle des bassins maritimes et de doter l’Union d’une gouvernance robuste pour le European Ocean Observation System, fondée sur des observations de long terme, des infrastructures de recherche européennes et des données ouvertes, traçables et harmonisées. Ces enjeux font d’ailleurs l’objet d’une consultation spécifique sur l’initiative European Ocean Observation Initiative, à laquelle le CNRS entend également contribuer.

• 1Science for Policy (S4P) fait référence à l'utilisation de preuves scientifiques, d'expertise et de connaissances pour améliorer l'élaboration des politiques. Dans ce contexte, la science contribue à identifier et comprendre les défis politiques ; identifier et évaluer les interventions et les alternatives politiques ; et prendre des décisions éclairées.