Innovation durable : les enjeux face au devoir de vigilance des entreprises
Lors d'une rencontre du Club CNRS Entreprises en mars, des industriels ont échangé avec une chercheuse du CNRS sur les enjeux de la RSE et du Plan de vigilance, comme outils d’une innovation durable.
Chaque mois, le Club CNRS Entreprises propose à ses adhérents un décryptage scientifique : un chercheur du CNRS présente une thématique en lien avec les enjeux industriels et économiques actuels avant d’échanger avec les participants.
Le mois dernier, c’est la question de la prévention des risques et l’anticipation, qui a été abordée. Marta Torre-Schaub, Directrice de recherche au CNRS à l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne et responsable du GDR 2032 ClimaLex,1 a présenté la loi du 27 mars 20172 , relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre. Cette loi instaure l’obligation pour les entreprises et groupes employant durant deux années consécutives plus de 5 000 salariés en France ou plus de 10 000 en France et à l'étranger de mettre en œuvre un plan de vigilance sur cinq volets :
- une cartographie des risques
- des procédures d’évaluation régulière de la situation des filiales, des sous-traitants ou fournisseurs
- des actions adaptées d’atténuation des risques et de prévention des atteintes graves
- un mécanisme d’alerte et de recueil des signalements
- un dispositif de suivi des mesures et d’évaluation de leur efficacité.
Après un avoir établi un bref bilan de cette loi et questionné son efficacité, les participants ont partagé leur expérience dans le domaine et discuté des pistes d’amélioration. Cette obligation de vigilance qui n’existe pas en dehors de l’Europe ne créerait-elle pas un risque de perte de compétitivité pour les entreprises françaises ?
Pour la chercheuse, c’est exactement le contraire : ces investissements sur le temps long - qui peuvent effrayer les entreprises - sont nécessaires au progrès de la connaissance et à une innovation durable. Et la loi laisse aujourd’hui une grande marge de manœuvre aux sociétés dans la mise en place du plan de vigilance. « Il faut pousser les entreprises à se saisir de ce plan de vigilance comme d’un outil qui permet d’augmenter leur compétitivité » conclut Marta Torre-Schaub.